Voici donc, comme promis le deuxième épisode de la série ANI.
Pour commencer, précisons que la signature de cet « accord » ne devrait avoir aucune valeur. En effet, les organisations signataires sont loin de représenter plus de la moitié des salariés, quelle que soit la manière dont on le mesure.
Quelque part, c'est une bonne nouvelle, si on considère ce qu'ils ont signé, que la majorité des syndicats ne soit pas prête à de telles compromissions. Seulement, voilà, en ces matières, la majorité légale s'établit à … 30 %. Décidément, le monde du travail et la démocratie n'ont jamais fait bon ménage, mais les choses ne s'arrangent pas. Ici comme ailleurs, il s'agit de textes de loi, qu'un parlement a votés, qu'un autre aurait pu abroger. Ne pas l'avoir fait avant cette négociation est forcément un choix politique. Il suffit maintenant de bien tenir en main ses députés, et la messe est dite.
Mais d'autres précautions ont été prises pour éviter trop de chambard dans l'opinion, qui pourrait pousser les députés à tenir compte de l'avis de leurs électeurs. On ne sait jamais, certains sont débutants et encore naïfs, d'autres tiennent à leur place, bref, le groupe a déjà montré une certaine « fragilité », au moment du vote du budget par exemple.
Donc des précautions ont été prises pour en faciliter l'adoption, du type que certains dénomment "vaseline", mais je me garderai bien de recommander une appellation aussi grossière. Enfin vous faites comme vous voulez.
Premièrement, ce texte est volontairement compliqué, ce qui dilue la mobilisation. La législation du travail est harcelée de tous les côtés à la fois, rendant impossible la formulation d'une bonne grosse revendication bien unifiante et par là dangereuse, je veux dire éventuellement efficace.
Certaines de ces attaques sont juste de petites piques mesquines, assimilables à des manœuvres de diversion. Par exemple, les 5 ans dont vous disposiez pour réclamer vos heures supplémentaires ou aller au prud'hommes sont réduits à 3 et 2 ans respectivement. Ensuite, une fois en conciliation devant lesdits prud'hommes, les dommages-intérêts que vous pourrez réclamer seront plafonnés. Et puis lorsque votre patron (ou ex-patron) aura refusé cette conciliation, vous irez en audience, et vous ne pourrez plus augmenter vos demandes. La limite que l'on n'aurait pu imposer aux juges, à cause de la constitution, sera fixée aux demandeurs par avance. On apprend des choses dans les grandes écoles. Marrant comme ce texte est mieux ficelé que celui des 75 %. Le gouvernement devrait demander au MEDEF l'adresse de ses conseillers juridiques.
D'autres points reviennent à n'enlever qu'une brique de la muraille, mais c'est celle qui la tenait debout.
D'autres encore sont immédiatement destructeurs, comme certains aspects des « accords de maintien dans l'emploi » (sic) . Ainsi, lorsqu'un tel accord est signé dans une entreprise, et en cas de refus des baisses de salaire alors possibles, l'existence même de l'accord atteste d'une « cause réelle et sérieuse » de licenciement économique, ce qui court-circuite d'avance tout recours en justice. Décidément, on n'aime pas les juges au gouvernement MEDEF.
Certains se rappellent peut-être la longue lutte des salariés de Continental contre ce type de chantage. Rassurons-nous, désormais les choses iront beaucoup plus vite, ce sera légal, prévu, bordé. Et on vient de voir qu'il est toujours possible de trouver une main pour tenir le stylo et signer l'accord.
Par ailleurs, l'application de tous ces réjouissants progrès sociaux est prévue étalée dans le temps. Ceci a deux explications aussi amusantes l'une que l'autre.
D'abord cela contribue encore à éviter des difficultés sociales. Le saucisson s'avale mieux en tranches que tout entier. (C'est si vrai que j'en tiens compte pour vous le raconter en plusieurs fois). Une mesure par-ci par-là ne mettra pas le feu au pays. D'autant moins si elle résulte d'une négociation avec les « représentants » des salariés.
Ensuite, les pauvres contreparties « gagnées » par ces « syndicats » seront à négocier ultérieurement, qu'il s'agisse de la « généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé », de la « création de droits rechargeables à l’assurance-chômage » ou de la « création d’un compte personnel de formation ».
Ce sera plus tard, peut-être, et si ça ne leur coûte rien.
Quant au contenu de ces trois pantalonnades, il fera l'objet d'un prochain épisode.
A bientôt dans la rue.
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